1. Éditeur du site
Le site labattebyddo.com est édité par :
Mathieu Cedelle
Entrepreneur individuel — auto-entrepreneur (régime micro-entreprise)
- SIREN : 837 486 141 · SIRET : 837 486 141 00034
- Code APE : 6201Z (code INSEE principal) · activité artisanale rattachée : 22.29B-Z (fabrication d'articles plastiques)
- TVA : non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime micro-entreprise)
Adresse de l'atelier (siège) :
Mathieu Cedelle
4 rue du Maréchal Foch
10300 Sainte-Savine — France
Email : contact@labattebyddo.com
Téléphone : +33 3 92 23 90 69
Directeur de publication : Mathieu Cedelle
2. Hébergeur du site
Le site labattebyddo.com est hébergé par :
Shopify International Limited
Victoria Buildings, 2nd Floor
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32 — Ireland
Tél. (Europe) : +353 1 257 1100
Site : www.shopify.com
3. Domaine et hébergement email
Le nom de domaine labattebyddo.com est enregistré auprès de :
OVHcloud SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Tél. : +33 (0) 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
OVHcloud héberge également les boîtes email professionnelles @labattebyddo.com.
4. Prestataires de paiement
Viva Wallet (paiement par carte bancaire)
Viva Payment Services S.A.
89 Amaroussiou-Halandriou Street — 15125 Maroussi, Grèce
Site : www.viva.com
Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur du site.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Marque
La marque « La Batte by DdO » est enregistrée auprès de l'EUIPO (Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle).
5.2 Brevet
Le mécanisme commercialisé est protégé par le brevet INPI FR2606195, déposé le 11 mai 2026, et fera l'objet d'une extension internationale via la procédure PCT (Patent Cooperation Treaty) avant le 11 mai 2027.
5.3 Contenu du site
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, animations, schémas, logo, design) sont la propriété exclusive de Mathieu Cedelle ou de leurs ayants droit respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site labattebyddo.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites tiers ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
L'établissement de liens vers labattebyddo.com est autorisé sous réserve :
- D'utiliser le lien direct vers la page d'accueil ou les pages indiquées
- De ne pas dénaturer le contenu ou l'image du site
- De ne pas créer de confusion sur la source du contenu
7. Activité réglementée
L'éditeur exerce une activité de conception, fabrication artisanale et vente d'outils d'artisanat de précision destinés à la préparation manuelle de cônes pour herbes botaniques légales.
La fabrication est réalisée par impression 3D dans l'atelier de Troyes (Aube, Grand Est, France) à partir de matériaux PETG (corps) et TPU (tiges souples).
L'éditeur s'engage à respecter la réglementation française en vigueur et notamment la loi Évin (loi n° 91-32 du 10 janvier 1991) en matière de communication commerciale.
8. Modification des mentions légales
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du site.
Dernière mise à jour : 11 juin 2026.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : contact@labattebyddo.com
Adresse postale : Mathieu Cedelle, 4 rue du Maréchal Foch, 10300 Sainte-Savine, France
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur désigné : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (agrément CECMC n° W751237320) — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — litiges@cm2c.net — www.cm2c.net — déclarer un litige : cm2c.net/declarer-un-litige.