1. Le délai de rétractation
Tu disposes d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus à l'article 5.
Ce délai court à compter :
- du jour où toi, ou un tiers que tu as désigné, prend physiquement possession du bien ;
- en cas de commande de plusieurs box livrées séparément, du jour de réception du dernier bien.
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
2. Comment exercer ce droit
Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous notifier ta décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai. Tu peux au choix :
- nous écrire par email à support@labattebyddo.com ;
- ou nous envoyer un courrier à : Mathieu Cedelle, 4 rue du Maréchal Foch, 10300 Sainte-Savine, France ;
- ou utiliser le formulaire type ci-dessous (son usage n'est pas obligatoire).
Pour que le délai soit respecté, il suffit que tu transmettes ta déclaration avant l'expiration des 14 jours. Nous t'enverrons sans délai un accusé de réception de ta demande.
3. Formulaire type de rétractation
Tu peux recopier et compléter le modèle ci-dessous (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation), puis nous l'envoyer par email ou par courrier.
À l'attention de Mathieu Cedelle — La Batte by DdO, 4 rue du Maréchal Foch, 10300 Sainte-Savine, France — support@labattebyddo.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : …………………
— Numéro de commande : …………………
— Nom du consommateur : …………………
— Adresse du consommateur : …………………
— Date : …………………
— Signature (uniquement en cas de notification par voie postale) : …………………
4. Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous te remboursons l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de ta part pour un autre moyen ; il n'occasionne aucun frais pour toi.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que tu aies fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5. Retour du produit
Tu dois renvoyer le bien à l'adresse indiquée à l'article 2, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué ta décision.
Les frais directs de renvoi restent à ta charge. Ta responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et le bon fonctionnement : merci de renvoyer le produit complet, dans son coffret, et en bon état.
6. Cas des pièces fabriquées à la demande
Certaines pièces sont fabriquées à la demande et numérotées. L'article L221-28 du Code de la consommation permettrait d'exclure le droit de rétractation pour ces biens confectionnés selon tes spécifications — mais nous te l'accordons quand même, dans tous les cas, y compris pour les éditions de collection. C'est un choix volontaire de notre part (voir CGV, article 6).
Pour toute question : support@labattebyddo.com.